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1989022079 BE

1989022079 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022079 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Ouvrir la source officielle

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 mars 1989

Numéro: 1989022079

page: 4959

Dossier numéro: 1989-03-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1986022409

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