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1989022070 BE

1989022070 2 MARS 1989. - LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celles de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1989. - LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celles de leurs ayants droit

Source: Finances

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989022070

page: 5090

Dossier numéro: 1989-03-02/32

Ce texte modifie le texte suivant

1976120802

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