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1989022069 BE

1989022069 14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989022069

page: 4655

Dossier numéro: 1989-02-14/

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1985022020

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