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1989022064 BE

1989022064 20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022064 20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 mars 1989

Numéro: 1989022064

page: 5245

Dossier numéro: 1989-03-20/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980090105

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