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1989022063 BE

1989022063 21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 18 mars 1989

Numéro: 1989022063

page: 4956

Dossier numéro: 1989-02-21/35

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