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1989022057 BE

1989022057 1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022057 1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 mars 1989

Numéro: 1989022057

page: 4803

Dossier numéro: 1989-02-01/37

Ce texte modifie le texte suivant

1981000047

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