Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989022054 BE

1989022054 20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022054 20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1989

Numéro: 1989022054

page: 4381

Dossier numéro: 1989-02-20/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →