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1989022042 BE

1989022042 9 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022042 9 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1989

Numéro: 1989022042

page: 2906

Dossier numéro: 1989-02-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1981000282

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