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1989022041 BE

1989022041 8 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 mars 1989

Numéro: 1989022041

page: 3822

Dossier numéro: 1989-02-08/30

Erratum : Publication du 15 avril 1989, page 6355

Ce texte modifie le texte suivant

1975082505

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