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1989022038 BE

1989022038 7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022038 7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale

Publication: 11 février 1989

Numéro: 1989022038

page: 2562

Dossier numéro: 1989-02-07/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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