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1989022027 25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985, portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985, portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 février 1989

Numéro: 1989022027

page: 2230

Dossier numéro: 1989-01-25/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985022286

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