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1989022023 BE

1989022023 10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 février 1989

Numéro: 1989022023

page: 2151

Dossier numéro: 1989-01-10/

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