1989022020
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1989022020 30 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022020
Art. 1 1989022020 30 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.
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Texte
(abrogé par son propre article 7) <AR 1989-01-30/30, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-1989>