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1989022004 BE

1989022004 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022004 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 janvier 1989

Numéro: 1989022004

page: 803

Dossier numéro: 1988-12-29/38

Ce texte modifie le texte suivant

1988022104

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