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1989022001 BE

1989022001 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, quatrième alinéa de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022001 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, quatrième alinéa de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, quatrième alinéa de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 janvier 1989

Numéro: 1989022001

page: 804

Dossier numéro: 1988-12-29/39

Ce texte modifie le texte suivant

1986022344

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