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1989021217 BE

1989021217 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de l'Institut national du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021217 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de l'Institut national du logement Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de l'Institut national du logement

Source: Premier Ministre - Travaux publics

Publication: 12 janvier 1989

Numéro: 1989021217

page: 550

Dossier numéro: 1988-12-29/

Erratum : Publication du 13 janvier 1989, page 612

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