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1989021214 BE

1989021214 15 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif au renforcement du potentiel scientifique, universitaire dans le domaine de la recherche fondamentale universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif au renforcement du potentiel scientifique, universitaire dans le domaine de la recherche fondamentale universitaire

Source: Premier Ministre

Publication: 7 janvier 1989

Numéro: 1989021214

page: 356

Dossier numéro: 1988-12-15/

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