Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989021161 BE

1989021161 8 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021161 8 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 24 août 1989

Numéro: 1989021161

page: 14586

Dossier numéro: 1989-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →