1989021160
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1989021160 26 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés dans le cadre des projets "Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés" et "Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal", la durée de leur occupation et le montant de la prime dûe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989021160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021160 26 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés dans le cadre des projets "Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés" et "Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal", la durée de leur occupation et le montant de la prime dûe
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26 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés dans le cadre des projets "Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés" et "Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal", la durée de leur occupation et le montant de la prime dûe
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 août 1989
Numéro: 1989021160
page: 14477
Dossier numéro: 1989-07-26/