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1989021135 BE

1989021135 31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 4 août 1989

Numéro: 1989021135

page: 13659

Dossier numéro: 1989-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000928

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