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1989021127 BE

1989021127 25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel au Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel au Ministère de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre - Région Bruxelloise

Publication: 28 juillet 1989

Numéro: 1989021127

page: 13059

Dossier numéro: 1989-07-25/

Erratum : Publication du 14 septembre 1989, page 15743, Errata

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1981002101

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