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1989021123 BE

1989021123 14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021123 14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Source: Premier Ministre

Publication: 19 juillet 1989

Numéro: 1989021123

page: 12627

Dossier numéro: 1989-07-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988021069

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