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1989021122 14 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant fixation du nombre de membres [...] du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. <AR 2008-03-27/33 , art. 2, 1°, 014; En vigueur : 20-03-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1992 et mise à jour au 18-07-2025)
Texte législatif (4 Articles)
Le comité de coopération, visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, comprend [ '> 2 quatre] '> 2 Ministres et [ '> 2 quatre] '> 2 membres de l'[ '> 1 gouvernement] '> 1 .
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( 1 )<AR 2014-11-20/01 , art. 1, 015; En vigueur : 04-12-2014>
( 2 )<AR 2020-11-22/01 , art. 1, 020; En vigueur : 15-10-2020>
[ '> 1 Sont désignés comme membres du Comité de coopération
- M. Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris, président;
- M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté;
- M. Theo Francken, Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur;
- M. Jean-Luc Crucke, Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable.] '> 1
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( 1 )<AR 2025-07-13/01 , art. 1, 023; En vigueur : 18-07-2025>
Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1989.
Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1989.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Premier Ministre,
W. MARTENS
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 29 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980 et 16 juin 1989;
Vu l'urgence;
Considérant qu'en vertu de l'installation des organes de la Région de Bruxelles-Capitale le 12 juillet 1989, il y a lieu de rendre opérationnels sans délai les mécanismes de coopération prévus au Livre I, Titre IV, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 13-07-2025 publié le 18-07-2025
Article modifié : 2
Arrêté royal du 17-02-2023 publié le 01-03-2023
Article modifié : 2
Arrêté royal du 30-07-2022 publié le 09-08-2022
Article modifié : 2
Arrêté royal du 22-11-2020 publié le 26-11-2020
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 20-11-2019 publié le 27-11-2019
Article modifié : 2
Arrêté royal du 29-07-2019 publié le 01-08-2019
Article modifié : 2
Arrêté royal du 20-01-2019 publié le 28-01-2019
Article modifié : 2
Arrêté royal du 17-11-2016 publié le 24-11-2016
Article modifié : 2
Arrêté royal du 20-11-2014 publié le 24-11-2014
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 27-03-2008 publié le 02-04-2008
Articles modifiés
INTITULE; 2
Arrêté royal du 12-01-2008 publié le 15-01-2008
Article modifié : 2
Arrêté royal du 13-09-2004 publié le 21-09-2004
Article modifié : 2
Arrêté royal du 19-07-2003 publié le 25-07-2003
Article modifié : 2
Arrêté royal du 14-05-2003 publié le 27-05-2003
Article modifié : 2
Arrêté royal du 09-12-1999 publié le 29-01-2000
Article modifié : 2
Arrêté royal du 06-07-1998 publié le 07-07-1998
Article modifié : 2
Arrêté royal du 14-09-1995 publié le 22-09-1995
Article modifié : 2
Arrêté royal du 03-07-1995 publié le 12-07-1995
Article modifié : 2
Arrêté royal du 07-11-1994 publié le 14-12-1994
Article modifié : 2
Arrêté royal du 28-01-1994 publié le 08-02-1994
Article modifié : 2
Arrêté royal du 17-05-1993 publié le 21-05-1993
Article modifié : 2
Arrêté royal du 16-03-1992 publié le 21-03-1992
Article modifié : 2