Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989021117 BE

1989021117 11 JUILLET 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021117 11 JUILLET 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

Source: Premier Ministre

Publication: 13 juillet 1989

Numéro: 1989021117

page: 12328

Dossier numéro: 1989-07-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →