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1989021110 BE

1989021110 3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux Ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne et de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021110 3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux Ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne et de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux Ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne et de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre

Publication: 11 juillet 1989

Numéro: 1989021110

page: 12226

Dossier numéro: 1989-07-03/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000822 1982000823

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