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1989021098 BE

1989021098 19 JUIN 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021098 19 JUIN 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

Source: Premier Ministre

Publication: 21 juin 1989

Numéro: 1989021098

page: 11097

Dossier numéro: 1989-06-19/

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