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1989021094 BE

1989021094 5 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1988

Source: Premier Ministre

Publication: 1 juillet 1989

Numéro: 1989021094

page: 11794

Dossier numéro: 1989-06-05/

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