1989021087
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1989021087 6 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel, d'une part, de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'emploi et, d'autre part, de l'Office national de l'emploi et de l'Office régional bruxellois de l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989021087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021087 6 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel, d'une part, de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'emploi et, d'autre part, de l'Office national de l'emploi et de l'Office régional bruxellois de l'emploi
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6 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel, d'une part, de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'emploi et, d'autre part, de l'Office national de l'emploi et de l'Office régional bruxellois de l'emploi
Source: Premier Ministre - Emploi et Travail
Publication: 13 juin 1989
Numéro: 1989021087
page: 10554
Dossier numéro: 1989-06-06/