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1989021078 BE

1989021078 3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits au sein de la section particulière du budget des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021078 3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits au sein de la section particulière du budget des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits au sein de la section particulière du budget des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 31 mai 1989

Numéro: 1989021078

page: 9454

Dossier numéro: 1989-05-03/

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