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1989021074 BE

1989021074 9 MAI 1989. - LOI SPECIALE complétant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021074 9 MAI 1989. - LOI SPECIALE complétant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

9 MAI 1989. - LOI SPECIALE complétant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre

Publication: 12 mai 1989

Numéro: 1989021074

page: 8170

Dossier numéro: 1989-05-09/30

Ce texte modifie les textes suivants

1989021006 1989021007

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