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1989021058 BE

1989021058 23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 29 mars 1989

Numéro: 1989021058

page: 5414

Dossier numéro: 1989-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021051

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