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1989021050 BE

1989021050 28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021050 28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique

Source: Premier Ministre

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989021050

page: 5104

Dossier numéro: 1989-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1985002113

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