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1989021049 BE

1989021049 7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire royal et d'un Commissaire royal adjoint à la politique des immigrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire royal et d'un Commissaire royal adjoint à la politique des immigrés

Source: Premier Ministre

Publication: 11 mars 1989

Numéro: 1989021049

page: 4606

Dossier numéro: 1989-03-07/

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