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1989021046 BE

1989021046 2 MARS 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021046 2 MARS 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification Ouvrir la source officielle

2 MARS 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

Source: Premier Ministre

Publication: 3 mars 1989

Numéro: 1989021046

page: 3922

Dossier numéro: 1989-03-02/

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