1989021036
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1989021036 10 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1979 portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989021036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021036 10 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1979 portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre
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10 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1979 portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre
Source: Premier Ministre
Publication: 22 février 1989
Numéro: 1989021036
page: 3032
Dossier numéro: 1989-02-10/
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