1989021023
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1989021023 23 DECEMBRE 1988. - LOI relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989021023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021023 23 DECEMBRE 1988. - LOI relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement
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23 DECEMBRE 1988. - LOI relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement
Source: Finances
Publication: 18 février 1989
Numéro: 1989021023
page: 2904
Dossier numéro: 1988-12-23/