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1989021022 BE

1989021022 21 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1988

Source: Premier Ministre

Publication: 3 mars 1989

Numéro: 1989021022

page: 3907

Dossier numéro: 1989-02-21/33

Erratum : Publication du 29 mars 1989, page 5414

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