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1989021011 BE

1989021011 16 JANVIER 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021011 16 JANVIER 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

Source: Premier Ministre

Publication: 17 janvier 1989

Numéro: 1989021011

page: 892

Dossier numéro: 1989-01-16/

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