1989021007
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1989021007 12 JANVIER 1989. - Loi réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989021007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021007 12 JANVIER 1989. - Loi réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand
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12 JANVIER 1989. - Loi réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand
Source: Premier Ministre
Publication: 14 janvier 1989
Numéro: 1989021007
page: 698
Dossier numéro: 1989-01-12/33
Erratum : Publication du 1 mars 1989, page 3692, Errata