1989021004
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1989021004 6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989021004 6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Source: Premier Ministre
Publication: 12 janvier 1989
Numéro: 1989021004
page: 548
Dossier numéro: 1988-10-06/
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