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1989021003 BE

1989021003 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des recherches universitaires d'aide à la décision politique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des recherches universitaires d'aide à la décision politique

Source: Premier Ministre

Publication: 24 janvier 1989

Numéro: 1989021003

page: 1230

Dossier numéro: 1988-12-27/

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