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1989021002 BE

1989021002 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989

Source: Premier Ministre

Publication: 20 janvier 1989

Numéro: 1989021002

page: 1076

Dossier numéro: 1988-12-29/

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