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1989018148 BE

1989018148 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967, portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1989018148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967, portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 21 décembre 1989

Numéro: 1989018148

page: 20662

Dossier numéro: 1989-12-13/30

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