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1989018120 BE

1989018120 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018120 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 10 janvier 1989

Numéro: 1989018120

page: 425

Dossier numéro: 1988-12-14/37

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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