1989018116
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1989018116 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1989018116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018116 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Source: Classes Moyennes
Publication: 28 septembre 1989
Numéro: 1989018116
page: 16545
Dossier numéro: 1989-06-12/33
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