1989018115
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1989018115 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989018115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018115 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement
Source: Classes Moyennes - Emploi et Travail
Publication: 2 septembre 1989
Numéro: 1989018115
page: 15151
Dossier numéro: 1989-08-14/