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1989018112 BE

1989018112 10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018112 10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1989

Source: Classes Moyennes

Publication: 29 septembre 1989

Numéro: 1989018112

page: 16606

Dossier numéro: 1989-07-10/

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