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1989018104 BE

1989018104 10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988

Source: Classes Moyennes

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989018104

page: 15386

Dossier numéro: 1989-07-10/

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1989018026

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