1989018093
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1989018093 27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Art. 1 1989018093 27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 28 juillet 1989
Numéro: 1989018093
page: 13073
Dossier numéro: 1989-06-27/
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