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1989018080 30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989018080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989018080 30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre Ouvrir la source officielle

30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre

Source: Classes Moyennes

Publication: 27 juin 1989

Numéro: 1989018080

page: 11444

Dossier numéro: 1989-05-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1955072013

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